Documents à nous transmettre


Pour la mise en vente d'un bien immobilier à Annemasse et alentours :

* Le titre de propriété.
* Les diagnostics obligatoires éventuellement en votre possession (loi Carrez, amiante, plomb, contrôle électrique, contrôle gaz, performance énergétique etc…).
* Les derniers avis d'impôts locaux.
* Pour les biens en copropriété : le dernier PV d’assemblée et le dernier décompte annuel de charges.

Pour la mise en gérance d'un bien immobilier à Annemasse et alentours :


* Le titre de propriété.
* Les diagnostics concernant l'état du logement éventuellement en votre possession (amiante, plomb, contrôle électrique, contrôle gaz), ainsi que le mesurage et la performance énergétique.
* Pour les biens en copropriété, le dernier décompte annuel de charges.
* Un R.I.B.

Pour la location d'un bien immobilier à Annemasse et alentours :


* Télécharger la liste des pièces à fournir
* Télécharger la fiche de renseignements à compléter
* Télécharger l'attestation de l'employeur
* Télécharger la caution éventuelle d'un tiers