Environnement - Grenelle 2 : quelle incidence sur l’ancien ?

Suite annoncée de la loi dite « Grenelle 1 » votée le 23 juillet 2009, le Parlement a validé la loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », moins d’un an plus tard, le 12 juillet dernier. Objectif : parvenir à diviser par quatre les gaz à effet de serre d’ici 2050. L’amélioration énergétique des bâtiments est l’une des pistes avancées. « Beaucoup de normes sont d’ores et déjà sorties pour les immeubles neufs. Le “Grenelle 2” engage le secteur de l’ancien sur ce chemin et encourage les copropriétaires à intégrer ces efforts dans leurs futurs travaux. Mais aucune norme n’est à ce jour imposée » résume Sébastien Cartier, cogérant de l’agence immobilière d'Annemasse Bouvet-Cartier. Pas d’affolement donc, la loi est d’abord et avant tout incitative. Son premier objectif est d’accélérer la rénovation thermique du parc ancien. Seule obligation (article 7 de la loi) : les copropriétés doivent désormais effectuer un diagnostic de performance énergétique lorsque les bâtiments sont équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement. « Ce diagnostic est déjà obligatoire pour toute vente et location de bien. Désormais le syndic devra l’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires, ces derniers étant, dans un second temps, appelés à voter un plan de travaux d’économie d’énergie et/ou un contrat de performance énergétique » détaille Sébastien Cartier.

 Limiter les déperditions thermiques

Les copropriétés vont donc devoir solliciter des diagnostiqueurs agréés pour analyser la consommation d’énergie de leurs immeubles. Mais l’étude peut aussi s’intéresser aux zones de déperdition moyennant notamment l’utilisation de caméras thermiques particulièrement efficaces pour les visualiser. « Plus la zone est rouge, plus la déperdition est forte » glisse l’agent immobilier. Et en la matière, les failles peuvent être multiples. Première zone de déperdition thermique connue : les fenêtres. Mal isolées, elles peuvent provoquer plus de 30 % des fuites ! « Il fut un temps question de considérer ces parties privatives comme pouvant faire l’objet d’une décision de copropriété. Mais la loi Grenelle 2 du 12 juillet dernier n’en dit mot. Rien ne change donc en la matière, chaque propriétaire reste libre de son choix » souligne le professionnel annemassien. Pas de décision collective donc, mais certains dispositifs d’aide (Ademe, plan communal d’action, prêt à taux zéro…) ont été mis en place pour encourager ces changements. Autres zones de déperdition connues : les toitures et les façades. « Là encore, la question de l’isolation de ces parties doit désormais se poser lorsqu’il s’agit par exemple de refaire un toit qui fuit ou de ravaler des façades vieillissantes. L’idée est de proposer une alternative écologiquement citoyenne lorsque des travaux sont envisagés » insiste Sébastien Cartier. Ces solutions alternatives relèvent d’ailleurs du devoir de conseil du syndic. Un travail de sensibilisation qui doit bien sûr aussi se porter sur le chauffage. Energie propre, optimisation du rendement en optant pour des chaudières à condensation, régulation thermique… Les pistes d’amélioration sont nombreuses. Les copropriétaires peuvent ainsi opter pour des répartiteurs permettant un sous-comptage au niveau des radiateurs, des vannes thermostatiques permettant de couper le chauffage lorsque le logement est inoccupé ou lorsqu’il est plein sud... « Tout cela est très vertueux. Tout le monde souhaite sauver la planète. Reste à disposer de l’argent nécessaire » modère l’agent immobilier. Là aussi, des dispositifs d’aide peuvent être sollicités comme l’éco-prêt à taux zéro accordé pour des immeubles d’avant 1990 lorsque les copropriétaires engagent des « bouquets de travaux », soit deux types de chantier, comme un changement de chaudière et de l’isolation toiture. Certains travaux ouvrent aussi droit à des crédits d’impôts. « Mais quoi qu’il en soit, tous ces investissements participent au maintien de la valeur du patrimoine des copropriétaires. Il nous appartient à nous, agent immobilier, d’accompagner nos clients sur ce terrain très “vert” » conclut le Haut-Savoyard.

Grenelle 2 : le bâtiment, l’un des six chantiers majeurs