infos pratiques... Documents à fournir


POUR LA MISE EN VENTE D’UN BIEN :

• Le titre de propriété
• Les diagnostics obligatoires éventuellement déjà en votre possession (loi Carrez, amiante, plomb, performance énergétique etc…)
• Les derniers impôts locaux
• Pour les biens en copropriété : le dernier PV d’assemblée et le dernier décompte annuel de charges

• Le titre de propriété
• Les diagnostics obligatoires éventuellement déjà en votre possession (loi Carrez, amiante, plomb, performance énergétique etc…)
• Pour les biens en copropriété, le dernier décompte annuel de charges
• Un R.I.B.

• Une fiche de renseignements à remplir à télécharger
• Un dossier à constituer  : liste des pièces à fournir et attestation de l’employeur à télécharger
• La caution éventuelle d’un tiers  à télécharger