Les aides à la rénovation des copropriétés
Lorsque des travaux importants concernant la rénovation thermique ou la structure de l’immeuble s’imposent. Heureusement, l’État a mis en place des aides à la rénovation énergétique des copropriétés. En tant que syndic à Annemasse, nous faisons le point ici sur ces aides.
MaPrimeRénov’ Copropriétés pour la rénovation énergétique
L’Anah (agence nationale de l’habitat) a étendu l’aide MaPrimeRénov’ aux copropriétés afin d’aider à la rénovation des parties communes. Et la bonne nouvelle est que cette aide est cumulable avec l’aide individuelle que peuvent recevoir les propriétaires pour rénover leur logement.
MaPrimeRénov’ Copropriétés permet à votre syndicat de copropriétés de financer une partie des travaux de rénovation énergétique des parties communes et des équipements communs de l’immeuble. Pour être éligibles, les travaux doivent permettre un gain énergétique de 35 % minimum dans un plafond de 3 750 € par logement et dans la limite de 25 % du montant total de la facture.
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée (RGE) sous le contrôle d’une assistance à maîtrise d’ouvrage. La facture de l’assistance à maîtrise d’ouvrage est prise en charge à hauteur de 30 % dans la limite de 180 € par logement.
Des primes complémentaires de 500 € par logement peuvent être attribuées pour sortir du statut de « passoire énergétique », ainsi qu'un financement complémentaire jusqu'à 1 500 € pour les copropriétaires aux revenus modestes.
L'Anah ajoute 3 000 € par logement si la copropriété est dans une situation financière difficile.
L’aide versée au syndicat de copropriétaires
L’Anah verse une aide au syndicat de copropriétaires qui en font la demande si la copropriété est dans une des situations suivantes :
- En grande difficulté et fait partie d'un dispositif d'intervention de l'Anah (Opération programmée) ;
- Une situation d'habitat indigne ;
- Concernée par un Plan de sauvegarde ;
- Sous administration provisoire.
Pour obtenir l’aide si votre copropriété est concernée, vous devez vous tourner vers la mairie où se situe l’immeuble et vers la Direction départementale des territoires concernée.
Que votre copropriété soit en difficulté ou non, vous avez également le droit à une aide pour les travaux d’accessibilité. L’Anah peut prendre en charge le financement de 50 % du montant des travaux d’accessibilité hors taxes avec un montant maximum est de 10 000 € par accès créé.
L’aide de l’Anah aux copropriétaires
La demande pour bénéficier de cette aide de l’Anah peut être faite individuellement ou en se groupant avec d’autres copropriétaires. À noter qu’une demande groupée unique simplifiera vos démarches.
Les propriétaires bailleurs qui participent à une demande groupée doivent signer un contrat Louer Mieux avec l’Anah.
Le montant, les conditions et la procédure d’une demande groupée sont identiques à celle de la demande d’aide individuelle. Le montant de l’aide versée à chaque copropriétaire sera calculé dans ce cas sur la quote-part de travaux de chacun.