Guide de l'achat d'appartement en couple

Acheter à deux peut poser des contraintes sur le plan patrimonial car la durée de la majeure partie des mariages est en-deçà de celle d’un crédit immobilier. Pour l'achat d'un appartement à Annemasse, il est nécessaire de prendre certaines précautions importantes avant l’acquisition d’un bien.

Une simple séparation peut conduire à la catastrophe ! Dans les lignes qui suivent, votre agence Bouvet Cartier vous propose quelques pistes à explorer pour un achat immobilier pertinent et serein.

Le régime matrimonial

Avant tout achat d'appartement, il convient que le couple choisisse le régime matrimonial adapté à sa situation. En effet, lorsqu’il n’y a pas de contrat de mariage (dans le jargon, on parle de mariage sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts), les époux achètent le bien « en commun », par exemple un appartement. Cela signifie que dans le cas d’une séparation éventuelle, chaque époux récupère la moitié du prix du logement.

Par contre, si le couple opte pour le régime de la séparation des biens pour l'achat d'un appartement, chaque époux investit en fonction de ses capacités financières. Ces derniers sont prélevés à hauteur de leur participation dans le remboursement du prêt immobilier. Et s’il y a séparation, chacun des deux récupère la quote-part qui est la sienne.

Quid de la convention d’indivision ?

Il existe un autre régime, celui de l’indivision, lequel est appliqué aux couples pacsés voire en union libre. Ces derniers ont pour obligation de spécifier leur quote-part de propriété, en sachant qu’elle est supposée correspondre à leur capacité de financement.

L’indivision pouvant être source de discorde, il est fortement recommandé aux concubins d’être précis dans leurs indications. Dans le meilleur des cas, rédiger une convention d’indivision peut être judicieux. Ainsi, les règles sont fixées sur papier et les deux membres du couple sont tenus de les respecter.

La création d’une société civile immobilière

Une autre alternative possible accessible aussi bien aux personnes en concubinage qu’aux couples mariés est la création d’une société civile immobilière, abrégée SCI. La SCI permet de comptabiliser les apports de chaque époux ou concubin de manière précise.

Cela offre une vision claire de la situation et permet de renoncer à la vente d’un appartement en cas de séparation dudit couple. Malgré tout, créer une SCI, cela a un coût : entre 1 000 € et 2 000 € par couple en moyenne. Qui plus est, il est obligatoire de tenir une comptabilité !

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