Qu’est-ce que le Carnet d’information du logement ?

Carnet d’information du logement, quèsaco ?

Entré en vigueur le 1er janvier dernier, le Carnet d’information du logement (CIL) était prévu par la loi Climat et résilience de 2021. Ce carnet vient en plus des autres diagnostics obligatoires lors de la location ou de la mise en vente d’un logement (Diagnostic de performance énergétique, Dossier de diagnostic technique, etc.).

Le CIL devra obligatoirement être établi lors de la construction d’un logement neuf ou lors de la rénovation d’un appartement ancien si les travaux ont une « incidence significative sur la performance énergétique ». D’après décret du 27 décembre précisant les modalités du CIL, ce diagnostic est de forme libre (dossier papier, clé USB, etc.).

À quoi le CIL sert-il ?

D’après le ministère du logement, le CIL a été créé afin de rassembler toutes les informations associées au logement et de faciliter la réalisation des travaux de rénovation énergétique à l’avenir. Toujours d’après le ministère, il est plus facile de penser et de prévoir les futurs travaux lorsqu’on a une connaissance complète des éléments du logement.

Le CIL ne devrait pas seulement aider les acheteurs et les locataires, il devrait également énormément aider les entreprises de rénovation. En effet, il n’est pas toujours évident de savoir ce qui a déjà été fait et ce qui est à faire, surtout lorsqu’un logement est habité. Ainsi, les entreprises auront une idée claire de la situation grâce au CIL.

Pour ce qui est des logements neufs, le CIL est une source exhaustive d’information permettant d’avoir une fine connaissance des caractéristiques du logement. Cela permettra de mieux entretenir les logements sur le long terme, et facilitera d’éventuelles rénovations.

Que contient le CIL d’un logement neuf ?

S’il s’agit d’un logement neuf, le CIL doit contenir :

• Les plans du logement (surface et coupe).
• Les plans complets des réseaux d’eau, de gaz, d’électricité et d’aération.
• Les matériaux utilisés pour l’isolation.
• Les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements de chauffage, de climatisation et du système de production d’eau chaude.
• Les documents relatifs à la performance énergétique du logement : DPE, audit énergétique, autres labels et certifications.

Que contient le CIL d’un logement ancien ?

S’il s’agit d’un logement ancien rénové, le CIL doit contenir :

• La liste des travaux effectués avec chaque date.
• La liste des matériaux utilisés pour les travaux d’isolation thermique
• Les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements de chauffage, de climatisation et du système de production d’eau chaude.
• Les documents relatifs à la performance énergétique du logement : DPE, audit énergétique, autres labels et certifications.

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