Quels diagnostics immobiliers pour un appartement ?

Avant d’acheter votre appartement, avez-vous bien pris connaissance des diagnostics immobiliers obligatoires ?

Mercredi 03 octobre 2018

quels diagnostics pour un appartement ?

Vous êtes sur le point d’acheter un appartement. Quels diagnostics techniques le propriétaire doit-il fournir, et à quoi servent-ils ? Zoom sur une question importante avant d’acheter un appartement à Annemasse.

Les diagnostics obligatoires avant d’acheter 

Électricité, gaz, risques naturels et même termite font partie des diagnostics immobiliers qui doivent impérativement être fournis au potentiel acheteur avant la signature de l’acte. Ils sont au nombre de neuf, toutefois certains ne sont pas obligatoires en raison de leur zone géographique.

1/L’exposition au plomb

Ce diagnostic ne concerne que les logements construits avant 1949, et doit être fourni avant d’acheter un appartement. Valable un an, il peut toutefois bénéficier d’une validité permanente lorsque lors de la première expertise, les niveaux de plomb sont inférieurs au seuil réglementaire (1 mg/cm²).

2/L’amiante : un risque réel

Aujourd’hui encore, tous les logements sont concernés par le diagnostic amiante. Si vous projetez d’acheter un appartement dont le permis de construire de l’immeuble a été déposé avant 1997, le propriétaire doit vous fournir ce diagnostic dont la validité est permanente.

3/Vérifier le gaz et l’électricité

Les installations de gaz et d’électricité font toutes deux l’objet d’un diagnostic spécifique lorsque le réseau date de plus de 15 ans. Ces diagnostics sont annexés à l’acte de vente concernent le logement et les parties communes. Chaque diagnostic a une validité de trois ans.

4/ Se préoccuper des risques naturels

Chaque département fait l’objet d’un arrêté définissant les risques naturels et technologiques et l’état des sols (ERNT). L’ERNT doit dater de moins de six mois et être présenté avant d’acheter un appartement puisque le département est concerné par les séismes et les inondations entre autres.

5/ L’assainissement non collectif

Ce diagnostic est à fournir par le propriétaire lorsque l’immeuble n’est pas raccordé directement aux égouts. Après le diagnostic, la mairie procède à une estimation des travaux à réaliser. Le nouveau propriétaire a un an après avoir acheté son appartement pour faire le nécessaire sous peine de sanctions.

6/ La performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique concerne tous les logements, et indique la quantité d’énergie consommée et rejetée par l’appartement. Il n’a qu’une valeur informative et sa validité est de dix ans.

7/ Le diagnostic termite

Le diagnostic termite figurant par les diagnostics obligatoires n’est pas à fournir avant d’acheter un appartement. En effet, ce contrôle ne concerne que les départements dans lesquels des termites sont présents. La Haute-Savoie n’en fait pas partie.

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